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vendredi 21 novembre 2008
    Pour une gestion intelligente et humaine du temps de la sanction
Par Georgia Bechlivanou-Moreau - 10 juillet 2007
« La recherche criminologique internationale a démontré que la libération conditionnelle constituait le meilleur moyen de prévenir la récidive des sortants de prison. Il ne s’agit pas d’une faveur ou d’un cadeau fait au condamné, mais d’une mesure contraignante comportant des obligations et un contrôle. Pourtant, la pression sociale fait peser sur les juridictions de l’application des peines une exigence de « risque zéro » qui paralyse le système d’octroi des libérations conditionnelles ».
Le temps d’une réforme (...)  Fichier RTF - 64.7 ko Publié le vendredi 13 juillet 2007
par _co2001_
Paris, 3 avril 2007
Synthèse de Georgia Bechlivanou-Moreau.
1. Le système de la Libération CONDITIONNELLE (LC) est mixte : discrétionnaire et d’office.
« La libération d’office » (ou libération avec surveillance), se distingue de la libération conditionnelle ou « LC sous condition », ou « LC discrétionnaire », ou « LC totale ». Définition : Libération conditionnelle totale : Régime accordé sous l’autorité de la Commission ou d’une commission provinciale et permettant au délinquant qui en bénéficie d’être en liberté pendant qu’il purge sa peine. Libération d’office : Mise en (...) Publié le jeudi 12 juillet 2007
par _co2001_
Le Collectif Octobre 2001 en quelques dates.
Dates phares pour comprendre la création, le travail et les actions du CO 2001.
Publié le dimanche 13 mars 2005
Mis à jour le vendredi 27 octobre 2006 par _co2001_
Conseil de Coopération Pénologique
Recommandation R(06)XX sur les règles pénitentiaires 2006.
Recommandation Rec(2006) du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes
Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe, Prenant en compte la Convention européenne des Droits de l’Homme ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ; Prenant également en compte le travail mené par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et plus particulièrement les (...)  Règles pénitenciaires européennes - CDPC-BU (2005) 16 F rev - EPR edited.doc Fichier Word - 207 ko projet de commentaire RPE octobre - CDPC-BU (2005) 17 rev F - 2005.doc Fichier Word - 292 ko Publié le jeudi 12 janvier 2006
par _co2001_
Déclaration du 13 février 2001 à l’occasion du XXe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France.
1 - Les formes de sanctions prononcées à l’encontre des délinquants et des criminels traduisent les valeurs fondamentales d’une société. Le 9 octobre 1981, l’abolition de la peine de mort fit triompher en France le caractère inaliénable du droit à la vie pour chaque individu. 2 - Depuis le 1er mars 1985, le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales érige (...) Publié le samedi 26 février 2005
Mis à jour le dimanche 13 mars 2005 par _co2001_
Publié le lundi 10 septembre 2007
par _co2001_
Publié le samedi 20 janvier 2007
par _co2001_
Publié le dimanche 29 octobre 2006
par _co2001_
Mis à jour le lundi 10 septembre 2007
Publié le dimanche 29 octobre 2006
par _co2001_
Mis à jour le lundi 10 septembre 2007
Publié le vendredi 27 octobre 2006
par _co2001_
Publié le lundi 16 janvier 2006
par _co2001_
Mis à jour le lundi 10 septembre 2007
Publié le jeudi 12 janvier 2006
par _co2001_
Mis à jour le dimanche 22 janvier 2006
Publié le jeudi 12 janvier 2006
par _co2001_
Mis à jour le vendredi 27 octobre 2006
Publié le samedi 17 septembre 2005
par _co2001_
Mis à jour le dimanche 29 octobre 2006
Publié le samedi 13 août 2005
par _co2001_
Mis à jour le lundi 29 août 2005
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