Actualité : Texte d’Orientation du Collectif Octobre 2001.

Après le texte fondateur du 13 février 2001, le collectif rend public un nouveau texte d’orientation (Lire ici) sur lequel se sont rassemblées 15 organisations d’horizons pourtant très divers. Ce nouveau texte s’inspire tout particulièrement des recommandations les plus récentes du Conseil de l’Europe.

Au delà de la réaffirmation de leur engagement contre la peine de mort, les organisations signataires fondent leur réflexion commune sur le fait que tout être humain est susceptible d’évoluer. Ceci oblige à abolir toute forme de mise à l’écart définitive, notamment, toute peine d’emprisonnement perpétuelle, ainsi que que toutes les formes de "périodes de sureté" qui interdisent les aménagements de peines et les libérations anticipées. [...]

Livret

[...] Les signataires considèrent encore que, lorsqu’elle est prononcée, la peine d’emprisonnement doit être exécutée dans des conditions qui ne portent atteinte que dans la mesure strictement nécessaire à la liberté et qui obèrent le moins possible les chances de réinsertion. Le droit du travail, les droits sociaux et civiques, l’accès à l’information, à l’expression, à la culture et aux soins doivent être assurés dans les conditions du droit commun. Les personnes détenues doivent notamment être réellement associées aux décisions qui les concernent, à la fois individuellement et collectivement.

Lire la déclaration complète

Règles pénitentiaires européennes 2006.

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,

Prenant en compte la Convention européenne des Droits de l’Homme ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme,
Prenant également en compte le travail mené par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et plus particulièrement les normes qu’il a développés dans ses rapports généraux,
Réitérant que nul ne peut être privé de sa liberté, à moins que cette privation de liberté constitue une mesure de dernier recours et qu’elle soit en conformité avec des procédures définies par la loi, [...]
Considérant qu’il est important que les Etats membres du Conseil de l’Europe continuent à mettre à jour et à respecter des principes communs au regard de leur politique pénitentiaire,
Considérant en outre que le respect de tels principes communs renforcera la coopération internationale dans ce domaine, [...]
Ayant à l’esprit l’Ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, [...]

Recommande aux gouvernements des Etats membres :

  de s’assurer que la présente recommandation et son exposé des motifs soient traduits et diffusés de façon la plus large possible et plus spécifiquement parmi les autorités judiciaires, le personnel pénitentiaire et les détenus eux-mêmes.

  Lire en détail et accès aux documents à télécharger

  Juin 2000, l’Association française de criminologie (AFC) prend l’initiative de contacter les grandes organisations françaises de défense des droits de l’homme dans la perspective du XXe anniversaire de la loi du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort en France. Accueil chaleureux.

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  13 février 2001. Déclaration fondatrice du Collectif « Octobre 2001 », diffusée en français, anglais, allemand, italien et espagnol.

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  11 janvier 2005. Le Collège Exécutif des Verts décide à l’unanimité que les Verts adhérent au Collectif « Octobre 2001 ».

  16 janvier 2005. Lettre ouverte au Président de la République concernant les recommandations du Conseil de L’Europe sur la libération conditionnelle et la gestion des condamnés à de longues peines.

  18 février 2005. Délégation reçue à la Présidence de la République, par Christian Melottée, conseiller technique chargé de la Justice.

  2 mars 2005. Délégation reçue par Monsieur Molle, Directeur de l’administration pénitentiaire.

  janvier 2006 Communiqué de Presse du Collectif au sujet des nouvelles Règles Pénitentaires Européennes 2006.

  23 octobre 2006. Edition du livret contenant le nouveau texte directeur du collectif. Ce document contributif aux débats sur la justice a été distibué aux parlementaires, ministres, directeurs d’établissements pénitentaires...

  Lire la chronologie complète

Vous êtes sur le site du ’Collectif Octobre 2001’.

  www.collectif2001.org

  mail : contact ou webmaster

  liste d’information (inscrivez-vous pour recevoir les infos du collectif octobre 2001)

Membres adhérents :
  Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France)
  Association française de Criminologie (AFC)
  Association nationale des visiteurs de prison (ANVP)
  Association Réflexion Action Prison et Justice d’Ile-de-France (ARAPEJ)
  Ban Public
  Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice (FARAPEJ)
  Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
  Groupe étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI)
  Ligue des droits de l’homme (LDH)
  Parti communiste français (PCF)
  Secours catholique - Caritas France
  Syndicat de la Magistrature (SM)
  Syndicat des avocats de France (SAF)
  Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU)
  Union des syndicats pénitentiaires de la Confédération générale du travail (CGT).

Membres observateurs :
  Amnesty International (section française).